Contenu du site Web
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur ce site, ainsi que sur les galeries, sont protégés par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu du site ou des galeries est strictement interdite sans l'autorisation explicite de Proxiluz.
Protection des données personnelles
DP1. Conservation des données liées aux échanges commerciaux
La collecte d'informations et données personnelles vous concernant est nécessaire à nos relations commerciales.
Dès le dépôt d'une demande de devis « rénovations et retouches » ou d'une réservation de séance photo in situ, vos nom, prénom, adresse électronique sont enregistrés sous la forme d'une fiche "Contact". Si nos échanges évoluent, vous aurez accès à un compte "Membre" qui vous permettra de consulter, rectifier et compléter vos informations. Ce compte sécurise également un espace de stockage personnel. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 1 an, sauf en cas de litige où elles seront conservées jusqu'à résolution.
Les informations liées à une facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales.
Les données personnelles associées aux paiements effectués via PayPal sont gérées et conservées par PayPal.
Les données personnelles associées aux commandes effectuées sur les galeries sont gérées et conservées par Lumys.
DP2. Conservation des données liées aux témoignages
Avec votre accord explicite, une copie des travaux réalisés sur vos photos peut être conservée à des fins de démonstration. Ces données seront utilisées pour une durée indéfinie ou jusqu'à réception d'une demande de suppression par courriel ou courrier.
DP3. RGPD
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 23 mai 2018, vous disposez d'un droit de rectification sur simple demande par courriel ou courrier.
DP3. Gestion des "cookies"
Un cookie est un fichier conservé par votre navigateur permettant à un site web de mémoriser vos visites et activités. Le site Proxiluz utilise uniquement des cookies "essentiels", nécessaires pour reconnaître une connexion préalable. Si vous acceptez leur utilisation, vous n'aurez pas à vous authentifier à chaque connexion au site.
Marque déposée
La marque Proxiluz a été publiée au BOPI le 4 juin 2021 sous le numéro national 21 4 765 351
Représentant autorisé : Laurent Galliano
Code APE de l'entreprise individuelle : 7420Z
SIRET : 95111618500020
Enregistré auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle Aquitaine le 1er juillet 2024.
Hébergement assuré par Wix.com et Lumys
Adresse postale
Proxiluz
10 avenue Henri Dunant
19400 Argentat-sur-Dordogne
Conditions Générales
CG1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Proxiluz, incluant les services en laboratoire, les séances photo in situ, ainsi que la vente en ligne de photos.
Toute demande de devis, réservation ou commande en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Proxiluz constituent la preuve de la transaction passée entre Proxiluz et le client.
CG2. Services proposés
Proxiluz propose les services suivants :
-
Traitement numérique de photos et prestations en laboratoire.
-
Séances photo in situ sur réservation.
-
Vente en ligne de photos via une plateforme d'hébergement de galeries, incluant :
-
Le téléchargement de photos numériques haute résolution.
-
L'impression de photos sur différents supports, selon les options choisies.
-
CG3. Prix
Les prix des prestations et des produits sont exprimés en euros, toutes charges comprises, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les tarifs sont disponibles sur la page "Grille des tarifs" du site internet.
Conditions spécifiques :
-
Les frais d’expédition des impressions physiques sont inclus dans le prix indiqué, sauf mention contraire.
-
Les téléchargements numériques sont inclus sans frais supplémentaires pour les prestations en laboratoire et les séances sur réservation. En revanche, ils sont tarifés dans le cadre de la prestation de ventes en ligne, selon les tarifs indiqués.
-
Proxiluz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
-
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
CG4. Devis, réservation et commande
Prestations en laboratoire :
Un devis est proposé pour formaliser les travaux à réaliser. Il peut être demandé via le formulaire dédié sur le site, par email ou par téléphone.
Séances photo :
La réservation est souhaitable pour bloquer un créneau. Elle peut être réalisée via le formulaire dédié sur le site, par email ou par téléphone.
Vente en ligne de photos :
Le client sélectionne les photos souhaitées sur la galerie en ligne, puis procède au paiement pour finaliser la commande. Les photos téléchargées ou imprimées ne sont ni échangeables ni remboursables (voir CG5).
A noter que le devis est transmis via l'adresse mail@wixpricequotes.com et non par proxiluz@gmail.com.
CG5. Modalités d’annulation et de report
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, les produits et services personnalisés (prestations de retouche ou photos imprimées) ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
En cas d’annulation d'une commande par le client, l’acompte n'est pas remboursable
Le report d'une séance photo est possible par le client dans un délai de 24h minimum avant la séance.
Si Proxiluz est dans l’impossibilité d’honorer la prestation, un report ou remboursement intégral est proposé sans indemnité.
CG6. Paiement
Les commandes et prestations peuvent être réglées par :
-
PayPal (paiement immédiat).
-
Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande).
-
Chèque bancaire, libellé à l’ordre de M. Laurent Galliano.
La commande est validée et traitée uniquement après encaissement du paiement complet pour les montants inférieurs ou égaux à 100 €. Pour les montants supérieurs à 100 €, un acompte de 30% est exigé.
CG7. Responsabilités
Proxiluz décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des documents envoyés par voie postale pour les prestations en laboratoire. Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi.
CG8. Livraison des travaux et produits
Prestations en laboratoire :
Les travaux sont fournis sous format numérique (JPEG ou TIFF) via un espace sécurisé.
Vente en ligne :
-
Téléchargement numérique : Les fichiers haute résolution sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
-
Impressions physiques : Les impressions sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Proxiluz ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
CG9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur des travaux photographiques
Droits d’auteur moraux et patrimoniaux :
Le photographe reste l’auteur légal des photographies issues des séance ou des travaux de laboratoire (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111‑1 et suivants). La mise à disposition de fichiers image n'implique pas une cession automatique des droits d’auteur.
Droit moral :
Le droit moral est inaliénable : le client s’engage à ne pas modifier les fichiers image (recadrage, suppression de signature, filtre numérique) sans l’accord écrit du photographe. Le crédit « Photo © Proxiluz » ou équivalent doit être mentionné en cas d’usage public (ex. : site web, réseaux sociaux, publicité).
Conditions de cession des droits d'usage :
La mise à disposition des travaux photographiques inclus :
-
l'usage dans le cadre privé du client,
-
la communication digitale ou sur support imprimé à titre informatif uniquement et pour une durée illimitée.
Toute extension d'usage, publicitaire ou exclusif, doit faire l’objet d’un nouveau devis (voir la grille des tarifs).
Utilisation par le photographe :
Sauf opposition expresse du client avant acceptation du devis, Proxiluz se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, expositions) et s'engage à ne pas porter atteinte à l’image des personnes concernées.
CG10. Garanties du client sur les images fournies pour les travaux de laboratoire
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires à l’usage, la reproduction ou la retouche des images ou documents fournis. Il engage sa responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
CG11. Droit à l’image lors des séances photographiques
Pour toute prise de vue impliquant des personnes identifiables, le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à leur photographie et à l’usage des images.
En cas de prise de vue publique (événement, reportage), le client déclare avoir informé les personnes concernées ou s’être assuré que la captation était licite.
Proxiluz ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié à l’absence d’autorisation.
CG12. Juridiction compétente
Les CGV et prestations sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Tulle est la juridiction compétente. Le client peut consulter ses droits en matière de consommation sur le site officiel (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches).