Contenu du site Web
Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur ce site, ainsi que sur les galeries, sont protégés par le droit d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu du site ou des galeries est strictement interdite sans l'autorisation explicite de Proxiluz.
Protection des données personnelles
DP1. Conservation des données liées aux échanges commerciaux
La collecte d'informations et données personnelles vous concernant est nécessaire à nos relations commerciales.
Dès le dépôt d'une demande de devis ou d'une réservation d'une séance photo, vos nom, prénom, adresse électronique sont enregistrés sous la forme d'une fiche "Contact". Si nos échanges évoluent, vous aurez accès à un compte "Membre" qui vous permettra de consulter, rectifier et compléter vos informations. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 1 an, sauf en cas de litige où elles seront conservées jusqu'à résolution.
Les informations liées à une facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales.
Les données personnelles associées aux paiements effectués via PayPal sont gérées et conservées par PayPal.
Les données personnelles associées aux commandes effectuées sur les galeries sont gérées et conservées par Lumys.
DP2. Conservation des données liées aux témoignages
Ces données seront utilisées pour une durée indéfinie ou jusqu'à réception d'une demande de suppression par courriel ou courrier.
DP3. Conservation des images et Droit à l'oubli
Conservation des images :
Le photographe s'engage à conserver les fichiers numériques d'image de la prestation pendant une durée de un an à compter de la date de livraison. Durant ce délai, le client peut solliciter un nouvel envoi de ses fichiers en cas de perte. Au-delà, la conservation n'est plus garantie.
Droit à l'oubli et retrait de consentement :
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant (dont fichiers image permettant son identification).
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Si le client n'a pas souscrit à l'option « Confidentialité Totale », il dispose néanmoins du droit de retirer à tout moment son consentement pour la diffusion publique d'une image (portfolio, réseaux sociaux).
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Dès réception de la demande par écrit, Proxiluz s'engage à retirer l'image de ses supports de diffusion en ligne dans les meilleurs délais.
Archivage et Propriété :
La suppression d'une image des supports de diffusion publique n'entraîne pas l'obligation pour le photographe d'effacer le fichier original (RAW) de ses archives privées. En sa qualité d'auteur, Proxiluz conserve une copie de l'œuvre à titre d'archive historique et de preuve de sa propriété intellectuelle, hors de toute exploitation commerciale ou publique.
DP3. Gestion des "cookies"
Un cookie est un fichier conservé par votre navigateur permettant à un site web de mémoriser vos visites et activités. Le site Proxiluz utilise uniquement des cookies "essentiels", nécessaires pour reconnaître une connexion préalable. Si vous acceptez leur utilisation, vous n'aurez pas à vous authentifier à chaque connexion au site.
Marque déposée
La marque Proxiluz a été publiée au BOPI le 4 juin 2021 sous le numéro national 21 4 765 351
Représentant autorisé : Laurent Galliano
Code APE de l'entreprise individuelle : 7420Z
SIRET : 95111618500020
Enregistré auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle Aquitaine le 1er juillet 2024.
Hébergement assuré par Wix.com et Lumys
Adresse postale
Proxiluz
10 avenue Henri Dunant
19400 Argentat-sur-Dordogne
Conditions Générales
CG1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Proxiluz, incluant les services en laboratoire, les séances photo in situ, ainsi que la vente en ligne de photos.
Toute demande de devis, réservation ou commande en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Proxiluz constituent la preuve de la transaction passée entre Proxiluz et le client.
CG2. Services proposés
Proxiluz propose les services suivants :
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Traitement numérique de photos et prestations en laboratoire.
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Séances photo in situ sur réservation.
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Photothèque en ligne via une plateforme d'hébergement de galeries, incluant :
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Le téléchargement de photos numériques.
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L'impression de photos sur différents supports, allant jusqu'aux tirages Fine-Art certifié
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CG3. Prix
Les prix des prestations et des produits sont exprimés en euros, toutes charges comprises, conformément à l’article 293 B du CGI (TVA non applicable). Les tarifs sont disponibles sur la page "Grille des tarifs" du site internet.
Conditions spécifiques :
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Proxiluz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
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Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
CG4. Devis, réservation et commande
Prestations en laboratoire :
Un devis est proposé pour formaliser les travaux à réaliser. Il peut être demandé via le formulaire dédié sur le site, par email ou par téléphone.
Séances photo :
La réservation est souhaitable pour bloquer un créneau. Elle peut être réalisée via le formulaire dédié sur le site, par email ou par téléphone.
Photothèque en ligne :
Le client sélectionne les photos souhaitées sur la galerie en ligne, puis procède au paiement pour finaliser la commande. Les photos téléchargées ou imprimées ne sont ni échangeables ni remboursables (voir CG5).
CG5. Modalités d’annulation et de report
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, les produits et services personnalisés (prestations de retouche ou photos imprimées) ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
En cas d’annulation d'une commande par le client, l’acompte n'est pas remboursable
Le report d'une séance photo est possible par le client dans un délai de 24h minimum avant la séance.
Si Proxiluz est dans l’impossibilité d’honorer la prestation, un report ou remboursement intégral est proposé sans indemnité.
CG6. Paiement
Les commandes et prestations peuvent être réglées par :
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PayPal (paiement immédiat).
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Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande).
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Chèque bancaire, libellé à l’ordre de M. Laurent Galliano.
La commande est validée et traitée uniquement après encaissement du paiement complet pour les montants inférieurs ou égaux à 100 €. Pour les montants supérieurs à 100 €, un acompte de 30% est exigé.
CG7. Responsabilités
Proxiluz décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des documents envoyés par voie postale pour les prestations en laboratoire. Il est recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi.
CG8. Livraison des travaux et produits
Prestations en laboratoire et séances photo sur site :
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Mise à disposition des fichiers image en Haute Définition : Téléchargement depuis une galerie sécurisée ou copie sur support USB (fourni par le client).
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Retour des Originaux : Restitution sur demande des supports client après numérisation.
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Retrait des tirages directement à la boutique.
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La commande de tirages sur papier peut être effectuée directement depuis la galerie (tarif dépend du format et du support).
Photothèque en ligne :
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Téléchargement numérique : Les fichiers haute résolution sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
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Impressions physiques : Les impressions sont expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Proxiluz ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
CG9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur des travaux photographiques
Droits d’auteur moraux et patrimoniaux :
Le photographe reste l’auteur légal des photographies issues des séance ou des travaux de laboratoire (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111‑1 et suivants). La mise à disposition de fichiers image n'implique pas une cession automatique des droits d’auteur.
Droit moral :
Le droit moral est inaliénable : le client s’engage à ne pas modifier les fichiers image (recadrage, suppression de signature, filtre numérique) sans l’accord écrit du photographe. Le crédit « Laurent Galliano – Proxiluz Photographie » ou équivalent doit être mentionné pour tout usage professionnel ou public (ex. : site web, réseaux sociaux, publicité).
Conditions de cession des droits d'usage :
La mise à disposition des travaux photographiques inclus les droits d'usage privé ou métier (selon la nature du client). Cela comprend l'usage dans le cadre familial ou l'utilisation strictement nécessaire à l'activité courante du client (ex. : fiche produit, vitrine immobilière, site web vitrine) pour une durée illimitée. Toute extension d'usage (Droit Publicitaire ou Exclusivité Commerciale) doit faire l’objet d’une option spécifique mentionnée au devis (voir la grille des tarifs).
Utilisation par le photographe :
Par défaut, le client autorise Proxiluz à utiliser certaines images issues de la prestation à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, expositions, concours). Cet accord est consenti sans limitation de durée, sous réserve du respect de l’image des personnes concernées. Le client peut s’opposer à cette diffusion dès la commande en souscrivant à l’option « Confidentialité Totale » (voir grille tarifaire). À défaut de souscription à cette option, le client conserve son droit de retrait ultérieur conformément au paragraphe « Droit à l’oubli ».
Cas particulier des photos d'illustration et de décoration intérieure (Photothèque) :
Pour les images acquises directement via la photothèque en ligne, l'acheteur bénéficie d'un droit d'usage privé ou métier non exclusif. L'apposition du crédit « Laurent Galliano – Proxiluz Photographie » est obligatoire pour tout usage professionnel, commercial ou éditorial. Toute modification, revente, sous-licence ou cession à des tiers est strictement interdite sans accord préalable.
CG10. Garanties du client sur les images fournies pour les travaux de laboratoire
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires à l’usage, la reproduction ou la retouche des images ou documents fournis. Il engage sa responsabilité en cas de réclamation d’un tiers.
CG11. Droit à l’image des tiers lors des séances photographiques
Pour toute prise de vue impliquant des personnes identifiables, le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires à leur photographie et à l’usage des images.
En cas de prise de vue publique (événement, reportage), le client déclare avoir informé les personnes concernées ou s’être assuré que la captation était licite.
Proxiluz ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié à l’absence d’autorisation.
CG12. Juridiction compétente
Les CGV et prestations sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Tulle est la juridiction compétente. Le client peut consulter ses droits en matière de consommation sur le site officiel (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-consommateur-litiges-demarches).